os compromissos do Google aceitos

L’Autorité de la concurrence annonce avoir accepté les engajamentos do Google concernant la manière dont les negociations seront menées avec les agences et éditeurs de presse pour l’application des droits voisins. Em filigrana, la question de la rémunération pour la reprise de contenus protegidos.

L’Autorité considera que les compromissos propostos pelo Google sont de nature à mettre un terme aux preocupações de simultaneidade exprimées et presentent un caractère substantiel, credible et verifiable. […] Ils s’appliqueront pour une durée de 5 ans, et seront renouvelables une fois pour une período de 5 ans “, indique l’Autorité de la concurrence dans un comunicado.

Em novembro de 2019, le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine), l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale) et l’Agence France-Presse (AFP) avaient porté l’affaire devant l’Autorité de la simultaneidade.

Google vai regler filho emendar

Para a suíte acusada de ne pas avoir négocié de bonne foi avec ses interlocutores pour l’application des droits voisins, Google a été sanctionné d’une correcte de 500 milhões de euros qui devient désormais definitive avec le retrait de l’appel du groupe .

Das une réaction, o Google indica avoir déjà concluir plus de 150 acordes com títulos de imprensa na França. Les montants sont confidentiels. ” Les Engagements Acceptés illustrent notre volonté d’aller de l’avant et de rémunérer les éditeurs et agences de presse de leurs droits voisins.

Fonte infographie : Autorité de la concurrence

No caso de não ser bom e ser independente do controle de um mandatário independente, o Google s’engage notamment à faire une proposition de remuneration dans les trois mois suivant le début de negociations, partager des informations necessaires pour une avaliação transparente de la rémunération proposée.


Source: GNT – actualités by www.generation-nt.com.

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